REGLEMENT DE L’OPERATION

« CASH BACK CENTRE-VILLE »

A partir du 2 décembre 2025

Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation à l’animation « CASH BACK CENTRE-VILLE » que le client reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de son achat.

Article 1 - Organisation

La SPL Commerce et Centre Urbain Calais, dont le siège se situe 3 rue Neuve – 62100 Calais, représentée pour le présent par Michel Hamy, Président, organise une animation avec obligation d’achat intitulé « CASH BACK CENTRE-VILLE ».

L’animation débutera le mardi 2 décembre 2025 et se terminera lors de l’épuisement de l’enveloppe financière disponible ou, au plus tard, le 14 décembre 2025.

Article 2 : Conditions d’accès et de participation

Cette animation est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d'un ticket de caisse délivré par un commerce du secteur participant à l’animation et supérieur ou égal à 25 € (hors produits exclus - voir article 3)

Le seul fait de participer à cette animation implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Une seule participation par client par jour d’achat et par commerce est autorisée.

Cash back accessible dans la limite de l’enveloppe financière attribuée (10 000 €).

Article 3 : Exclusions de produits

Le cash back ne peut s’appliquer à tout produit interdit par la réglementation en vigueur.

Article 4 - Déroulement de l’animation et participation

Les étapes pour participer à l’animation sont les suivantes :

1. Se présenter chez les commerçants participants et y faire un achat en une seule et même fois de 25 € minimum.
2. Garder le ticket de caisse. Sur celui-ci doivent figurer :
   1. date de vente
   2. montant total
   3. détail des produits
   4. tampon du magasin au verso
3. Se présenter lors d’une permanence à la conciergerie Mon Shopping C'est Calais, située à Calais coeur de Vie pour obtenir le cash back avec sa pièce d’identité (aucune remise de cash back n’aura lieu pour une personne non présente physiquement)
4. Remettre le ticket de caisse original à l’animatrice qui doit le valider (montant, date d’achat, détail des produits achetés…) et qui sera conservée par celle-ci à titre de justificatif
5. Récupérer un chèque-cadeau Mon Shopping C’est Calais d’une valeur de 10 € utilisable uniquement chez les commerçants participants à l’animation.

Il est strictement interdit de reproduire un ticket de caisse.

Seront irrecevables les personnes n’ayant pas respecté les conditions ci-dessus.

Article 5 : Utilisation du cash back

Les clients ayant obtenu un chèque-cadeau doivent se présenter avant la date de fin de validité mentionnée sur leur chèque-cadeau Mon Shopping C’est Calais chez les commerçants participants à l’animation.

La liste des commerçants participants à l’opération sera susceptible d’évolution et sera accessible sur le site www.monshoppingcestcalais.fr/cash_back_centre_ville

Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables entre eux : un seul peut être utilisé par achat.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue lorsque la présente animation doit être modifiée, écourtée ou annulée pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant l’animation. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et / ou du fait de son utilisation.

Article 7 – Acceptation du règlement :

Le simple fait de participer à l’animation implique l’acceptation complète du règlement et l’arbitrage en dernier recours de la société organisatrice, dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.

Ce règlement est disponible sur le site www.monshoppingcestcalais.fr/reglement_cash_back_centre_ville

Ce règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, avec remboursement du timbre vert au tarif en vigueur.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et la décision sera sans appel.

Le présent règlement est soumis à la loi Française.

Article 8 : Respect des règles et Modération

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter tout ticket qui semblerait frauduleux.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate de l’opération du Commerçant et du Client.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

Règlement établi à Calais, le 25 novembre 2025