Menu
0

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-11 et 19 de la Loi n°2004-575 du
21 juin 2004 pour la Confiance L’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site « Mon shopping c’est Calais » les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site « Mon shopping c’est Calais » par l’utilisateur implique acceptation intégrale sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition et la gestion du site Mon shopping c’est Calais est assurée par la Société Publique Locale Commerce et Centre Urbain Calais au capital de 9 608 000euros, immatriculée au RCS de St Pol/ Mer sous le numéro 812 649 226 dont le siège est situé au Centre Commercial Cœur de Vie, rue Neuve, 62100 Calais, numéro de téléphone 03 91 91 51 70, adresse mail : commande@monshoppingcestcalais.fr

Article 2 : L’animateur

L’animation du site est assurée par l’agent en charge de la transition numérique au 9 rue Paul Bert 62100 Calais, numéro de téléphone 06 37 96 27 34, adresse mail commande@monshoppingcestcalais.fr.

Article 3 : L’hébergeur

Ce site est hébergé par la S.A.R.L OVH, immatriculée à Roubaix sous le numéro RCS 424 761 419 00011, dont le siège social est 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

Article 4 : Agence Web

L’agence Web Magento du site Mon shopping c’est Calais est la société APIKOM, dont le siège social est situé au 5 Rue de la Vendée, 62100 Calais, avec le numéro de téléphone : 03 21 97 38 62. www.apikom.fr

Article 5 : Service de Livraison :

Le service de livraison est assuré par L’association des Ateliers de la Citoyenneté (ADLC) situé au 8 Rue des Soupirants 62100 Calais, téléphone 03 21 82 76 73, adresse mail : laconciergeriecalais@gmail.com

Article 6 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7 jours/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Mon shopping c’est Calais ne saurait être tenu responsable.

Article 7 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ………………….
En vertu de la loi informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Article 8 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Mon shopping c’est Calais, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 10 : Conditions d’utilisation du site

1. Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langages, etc.., nommé ci-après le site Web, est protégé par le droit d’auteur. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique en consultation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

2. Les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations qu’il contient, ni le fonctionnement du site Web dans tous les cas de figure.

3. Nous n’assumons aucune responsabilité relatives aux informations contenues et à l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant ces informations.

Article 11 : Liens Hypertextes

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

Fermer
Produit ajouté au panier !
Voir mon panier