Mentions légales

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21 juin 2004 pour la Confiance L’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site « Mon shopping c’est Calais » les présentes mentions légales.
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Article 1 : L’éditeur

L’édition et la gestion du site Mon shopping c’est Calais est assurée par la Société Publique Locale Commerce et Centre Urbain Calais au capital de 9 608 000euros, immatriculée au RCS de St Pol/ Mer sous le numéro 812 649 226 dont le siège est situé au Centre Commercial Cœur de Vie, rue Neuve, 62100 Calais, numéro de téléphone 03 91 91 51 70, adresse mail : commande@monshoppingcestcalais.fr

Article 2 : L’animateur

L’animation du site est assurée par l’agent en charge de la transition numérique au 9 rue Paul Bert 62100 Calais, numéro de téléphone 06 37 96 27 34, adresse mail commande@monshoppingcestcalais.fr.

Article 3 : L’hébergeur

Ce site est hébergé par la S.A.R.L OVH, immatriculée à Roubaix sous le numéro RCS 424 761 419 00011, dont le sige social est 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

Article 4 : Agence Web

L’agence Web du site Mon shopping c’est Calais est la société APIKOM, dont le siège social est situé au 5 Rue de la Vendée, 62100 Calais, avec le numéro de téléphone : 03 21 97 38 62. www.apikom.fr

Article 5 : Service de Livraison :

Le service de livraison est assuré par L’association des Ateliers de la Citoyenneté (ADLC) situé au 8 Rue des Soupirants 62100 Calais, téléphone 03 21 82 76 73, adresse mail : ecommerce@animacalais.fr

Article 6 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7 jours/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Mon shopping c’est Calais ne saurait être tenu responsable.

Article 7 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ………………….
En vertu de la loi informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Article 8 : Cookies

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Article 9 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Mon shopping c’est Calais, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 10 : Conditions d’utilisation du site

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