CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Mises à jour le 28 septembre 2018
L’association Les Ateliers de la Citoyenneté propose à la vente à distance des biens et des services, via le site internet monshoppingcestcalais.fr.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur un périmètre spécifique centre-ville de Calais. Cependant, la vente est aussi proposée aux acheteurs hors-périmètre si ces derniers choisissent le mode de retrait en point relais (au Comptoir de l’Îlot).
Toute Commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société.

Identification des Parties

Les présentes conditions générales de vente, ci –après désignées les « Conditions Générales de Ventes » régissent l’ensemble des relations entre :
L’association Les Ateliers de la Citoyenneté, dont le siège social se situe au Pôle ESS Anima, 8 rue des Soupirant, 62100 Calais (ci-nommé le « Vendeur » / le « Site ») ;
La personne physique qui commande un ou des Produits et Services sur le Site internet https://monshoppingcestcalais.fr/ (ci-après dénommé le « Client »).

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes à distance de biens et services réalisées sur son site internet par l’association Les Ateliers de la Citoyenneté. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Généralités

Est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa Commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine.
En cochant sur le Site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », lors de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses Commandes, en cliquant sur le bouton : « Payer », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être que pleine et entière. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande par le Client et sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des Services souscrits.

Modification des Conditions Générales de Vente

Les Ateliers de la Citoyenneté se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande.

Modification et interruption du Site

Les Ateliers de la Citoyenneté se réservent le droit de modifier ou d’interrompre le service du Site à tout moment, sans en informer préalablement le Client. Le Client ne peut ainsi pas engager la responsabilité du Vendeur en raison des modifications et interruptions de service occasionnées.

Produits et Services

Les produits proposés sont fournis par des commerçants et artisans du centre-ville de Calais.
Les Produits et Services figurant sur le Site sont accompagnés d’un descriptif permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs principales caractéristiques. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la Commande, des Conditions Particulières de vente énoncées sur écran et déclare les accepter sans réserve.
Une photographie accompagne les descriptions des Produits proposés sur le Site. Les éventuelles différences entre les Produits présentés sur le Site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles et dans la limite des stocks disponibles. Ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande et un Produit peut ne plus être disponible au moment de la validation de la Commande. Dans ce cas le Client en est informé avant le paiement de sa Commande.

Prix

Les prix des Produits et Services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués et facturés en supplément lors de la validation de la Commande.
Tous les prix sont soumis à la TVA française.
En cas de variation et modification des prix, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la Commande, même si la livraison et le paiement se font un jour ultérieur.
Concernant le poisson et les pièces de viande découpées, le poids du Produit reçu peut varier avec celui initialement indiqué sur le Site. Le Client accepte au moment de la Commande, l’éventualité d’une variation de plus ou moins 10% entre le poids indiqué sur le Site et le poids du Produit livré.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix affiché, dans le cas où le prix affiché est nettement inférieur au prix normalement pratiqué. Les promotions volontaires et affichées comme telles ne sont pas concernées.
La participation aux frais de livraison de la part du Client est fixée au prix fixe de 3€ par commande. Si le Client choisi le retrait en Point relais, cette participation ne sera pas demandée.

Paiement

Le paiement se fait uniquement par Carte Bancaire par télépaiement sécurisé au moment de la validation de la commande ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement lors de la validation de la Commande.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans l’hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, l’association Les Ateliers de la Citoyenneté pourra refuser de livrer la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des ventes futures au Client n’ayant pas honoré le paiement de sa Commande.

Préparation des Commandes

Les Commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec la rigueur qui nous caractérise. Les emballages sont certifiés et adaptés à la conservation de la chaîne du froid. Les Dates Limites de Consommation (DLC) sont indiquées sur chaque produit, et doivent être respectées.

Livraison

Les livraisons sont proposées et assurées les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 19h. Le Point Relais sera accessible les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 19h.
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées dans le périmètre spécifié en page d’accueil, et à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués et choisi par le Client pour chaque Produit au moment de la Commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par nos coursiers à vélos-cargos et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis.
Le Client devra s’assurer de la conformité des Produits livrés avec sa Commande.
La livraison à domicile ou au travail se fait au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client. En aucun cas, le livreur ne rentrera chez le Client, ni ne l’aidera à monter ses courses dans le cas où l’adresse est un immeuble d’habitations. En effet, le coursier a pour interdiction de laisser son vélo-cargo.
Le coursier pourra demander au Client de signer, dans le cas échéant, un bon de livraison (et un bon de remise dans le cas du retrait en Point Relais).
Il pourra également être demandé au Client de faire preuve de son identité. Si le Client venait à être indisponible lors de la livraison, il devra indiquer au Vendeur, avant la livraison, l’identité de la personne mandatée pour la remplacer. Ce mandat devra également être prouvé lors d’un retrait en Point Relais.
Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la Commande et que le Client puisse la réceptionner.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, la Commande sera déposée au Point Relais où le Client pourra la retirer dans les 48h. Une livraison non réceptionnée ne sera pas renouvelée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des livraisons et des ventes futures au Client n’ayant pas honoré la réception de sa Commande.
Une Commande ne sera pas conservée plus de 48h dans le Point Relais. Le cas échéant, le Client s’engage à aller y chercher sa Commande dans ce délai. Passé ce délai, la Commande sera considérée comme détruite et le Vendeur libéré de son obligation de livraison, et sans que le Client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.
Compte tenu de la nature périssable des Produits, le Vendeur n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
  2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ;
  3. Le Client a la possibilité de rectifier sa commande ;
  4. Le Client choisi le mode de livraison, ainsi qu’un créneau horaire dans la liste proposé ;
  5. Le Client vérifie qu’il n’a pas disposé dans son panier d’articles non-livrables à la date demandée
  6. Le Client valide sa commande et paye via le service de télépaiement sécurisé ;
  7. Une fois la commande validée, l’association Les Ateliers de la Citoyenneté envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Compte Client

L’accès au Site peut se dérouler selon deux modalités :
L’utilisateur n’a pas encore créé son Compte Client ; dans ce cas, il indique son adresse sur la page d’accueil, et voit s’il est éligible à la livraison à domicile. S’il ne l’est pas, il ne pourra prétendre qu’à la livraison en Point Relais. L’utilisateur sera invité à créer un Compte Client avant de valider sa Commande. La passation de Commande sur le Site est impossible sans Compte Client.
L’utilisateur a créé son Compte Client : il lui suffit de saisir son identifiant et son mot de passe.
Pour créer son Compte Client, l’utilisateur peut soit cliquer sur le lien « Créer votre compte » figurant en haut de la page d’accueil du Site, ou alors lors de la validation de son panier.
Lors de la création du Compte Client, le Client dit renseigner les informations suivantes :

  • Ses identifiants : une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe. L’adresse doit être valide : un message de validation de création de Compte Client sera envoyé.
  • Ses informations personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance.
  • Ses coordonnées : une adresse exacte de livraison et de facturation, un numéro de téléphone (portable ou fixe).

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et à mettre à jours ses données dans son Compte Client si celles-ci venaient à changer. Le Client pourra retrouver et modifier toutes les informations dans son Compte Client. Ses informations sont obligatoires et indispensables pour valider la création d’un Compte Client et pour la gestion de toute Commande.
Le Client peut à tout moment désactiver son Compte Client, en adressant un courrier électronique ou une lettre recommandée avec avis de réception à destination du Vendeur.
En cas de fraude par le Client, le Vendeur se réserve le droit de désactiver le Compte Client sans préavis, indemnité, ni formalité.
Toutes ses informations sont et resteront confidentielles. Le Client est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client, de la création à la désactivation de celui-ci.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient lors de la validation de Commande et la livraison, tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans cette perspective, les frais engagés pour le retour de a Commande seront entièrement à la charge du Client.

Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est le délégué à la protection des données désigné par l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante ecommerce@animacalais.fr

Cookies

La connexion au Site https://monshoppingcestcalais.fr/ a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client.
Le Client peut, s’il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cependant, si cette manipulation n’empêchera pas la connexion au Site https://monshoppingcestcalais.fr/, le refus des cookies occasionnera des dysfonctionnements dans l’utilisation de la plateforme internet, notamment l’impossibilité de procéder à la Commande des Produits et Services proposés sur le site, allongement des délais de chargement des pages.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du Contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
S’il veut se rétracter, le Client doit le notifier au Vendeur au moyen d’un formulaire type ou dans un courrier avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Exception au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc.) ; aux produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; aux produits qui ont été créés selon vos spécifications ou ont une nature personnalisée ; ainsi que la fourniture de services pleinement exécutés par Les Ateliers de la Citoyenneté pour lesquels vous avez accepté au moment de la validation de votre Commande que nous commencions leur exécution, (et renoncé à votre droit de rétractation).

Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer les Produits au Vendeur au plus tard quatorze jours après la date de communication de volonté de rétraction.
Le retour du ou des Produits s’effectue dans leurs emballages, le cas échéant non descellés, dans un état neuf et intact. Tout Produit incomplet ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation (il pourra le déposer gratuitement au Point Relais).
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du Vendeur.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des Produits.
Le mode de remboursement se fera par Carte Bancaire. Un autre mode de remboursement pourra être choisi dans le cadre d’un accord entre le Client et le Vendeur.

Réclamation et SAV

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter directement Les Ateliers de la Citoyenneté :

  • par mail : ecommerce@animacalais.fr, ou en passant par la rubrique : « Contactez-nous » du Site ;
  • par téléphone : 03.21.82.76.73 (du mardi au vendredi de 12h à 19h) (coût d’un appel local en France métropolitaine) ;
  • par courrier : Les Ateliers de la Citoyenneté, Anima E-Commerce, 8 rue des Soupirants, 62100 Calais.

Responsabilité

Produits : La description des Produits est la seule source contractuelle. Les fabricants et commerçants peuvent modifier sans préavis la composition et les caractéristiques des Produits, les procédés de production, qui sont affichés à titre indicatif sur le Site.
Le Client demeure seul responsable de sa consommation des Produits qu’il commande, et de l’adéquation de celle-ci à ses besoins. Le Client est l’unique responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur réception.
Usage du Site : Sauf preuve d’une faute de sa part, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du processus de passation de Commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout risque lié à l’utilisation d’internet (suspension de service, intrusion, virus informatique…). L’association Les Ateliers de la Citoyenneté ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, ni de leur transmission accidentelle.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Le vendeur n’engage aucune responsabilité quant au contenu et au fonctionnement concernant tout autre site internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site. Il en va de même pour tout support citant et pointant vers le Site https://monshoppingcestcalais.fr/.

Médiation des litiges

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir en cas de litige à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 16 Rue de la Barrière Saint-Michel, 62200.

Propriété intellectuelle

A l’exception du contenu Opensource (Thème, WordPress, photographies libres de droit), le contenu du Site https://monshoppingcestcalais.fr/on est la propriété exclusive de l‘association Les Ateliers de la Citoyenneté et est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du sans l’accord préalable et écrit de l’association Les Ateliers de la Citoyenneté. Au-delà d’un usage strictement privé, toute utilisation de documents issus du Site devra mentionner sa source.

Intégralité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.